Lors du Conseil municipal du 30 avril, j’ai réagi au rapport ultralibéral de la Cour des comptes…

Délibération 240 et 241.
Chambre des comptes concernant Régaz et Gaz de Bdx.

Les partisans de la concurrence libre et non faussée peuvent remercier la Cour des comptes. Quand l’« Europe » n’est pas là pour demander des déréglementations, on peut toujours compter sur la Cour des comptes ! 

La chambre (CRCA) regrette que la séparation des activités de Gaz de Bdx ait été aussi longue et regrette encore des « montages juridiques trop complexes », glissant au passage que seul Regaz est rentable. Pour Régaz, comme pour Gaz de Bdx, la CRCA relève des déficits de gestion :

- dans l’estimation des refacturations de services de Régaz à GdBx (6M€  estimés contre 3,7€ encaissés) 

- dans la  récupération des factures et des impayés chez GdBx auprès des  clients.

Mais Régaz et GdBx  répondent assez précisément sur ces points et affirment avoir mis  en place de nouvelles procédures informatiques pour remédier aux  manquements. Pour la CRCA, les choses sont claires : « le statut de SEM a jusqu’à  présent contribué à privilégier la dimension sociale (en termes de tarifs) mais il doit désormais se conjuguer avec la notion de  compétitivité » (page 12 du rapport). Et quand ils disent conjuguer, ça veut dire « s’effacer ». Quelques lignes plus loin, on apprend la nature des pistes à explorer : « modernisation du réseau, charges de personnel, location des locaux (ils considèrent les locaux de Bacalan trop chers), parc de véhicules ». Et pour le personnel, la CRCA considère qu’il y a un sur-effectif flagrant, que des « marges de manœuvre non négligeables sont possibles ». Au passage, la diversification est aussi évoquée comme une piste, notamment pour les nouvelles énergies. Ce sera le cas avec la création de la filiale MIXENER dont nous continuons pourtant à interroger la pertinence, au regard des savoir-faire internes de Régaz.

A propos des tarifs, c’est le rapport sur GdBx qui dévoile des pistes : facturation des fermetures de compteurs (51,20€, page 10 du rapport) et, « même si c’est impopulaire », augmentation du tarif de base (pages 9 et 10) car ce serait avantageux vis à vis des petites consommations (donc ceux les mieux isolés ? Un comble !). 

Ce serait la solution pour conforter les 39,2 millions € de profits réalisés en 2010. Soit un taux de marge de 35%. Mais comme il était de 47% en 2003, cela inquiète ces messieurs de la Cour des comptes…

En conclusion, puisse ce rapport ne pas émouvoir ici, notre collectivité actionnaire majoritaire ! Celle-ci est garante d’une gestion de service public qui doit nous prémunir d’excès ou de zèle. Lorsque les critères de gestion sont polarisés sur la recherche du profit à tout prix, ils se déclinent au détriment et de la politique salariale ou sociale de l’entreprise et de la politique tarifaire à contenir en direction des usagers.

Vigilance donc et résistance aux sirènes de la libéralisation du marché de l’énergie !

QUESTION ECRITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2012

groupe communiste

 DETTE PUBLIQUE

La question de la dette publique fait la une de l’actualité depuis plusieurs mois, au niveau international bien sûr, mais aussi au niveau local. De nombreuses organisations et de nombreux citoyens veulent comprendre l’histoire, le contenu et les pistes de sortie de cette dette. C’est pourquoi un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique s’est constitué en octobre 2011 et une multitude de collectifs départementaux ou locaux se sont créés à sa suite. Celui de la Gironde (CAC 33) a débuté ses actions en janvier 2012.

La dette publique locale inquiète à plusieurs titres et la situation est particulièrement préoccupante pour nombre de  collectivités piégées par les professionnels de l’ingénierie financière et confrontées à une double peine : les effets désastreux des prêts « toxiques » d’une part, la raréfaction et le surenchérissement du crédit d’autre part. Parce qu’il pense qu’il est possible d’apporter des solutions justes et efficaces à la crise qui pèse sur les finances locales, le CAC 33 s’est adressé
à vous, monsieur le Maire de Bordeaux, pour vous proposer d’adopter une délibération en Conseil municipal.

Notre groupe soutient cette démarche et vous demande, Monsieur le Maire, d’apporter une réponse à ces cinq questions :

1 – La ville de Bordeaux ne contracte-t-elle désormais que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ?

2 – La ville de Bordeaux a-t-elle pour objectif d’évaluer sa dette et de discriminer les emprunts qui pourraient s’avérer  toxiques?

- des taux supérieurs à la moyenne,

- des taux révisés à partir d’indices spéculatifs (par exemple, les monnaies étrangères),

- des indemnités de sortie (ou soultes) d’un montant très élevé (modalités de remboursement anticipé des emprunts),

- des durées plus longues que celles de l’amortissement du bien financé (ou de la durée résiduelle moyenne des prêts refinancés dans le cas d’un réaménagement).

3 – Le cas échéant, la ville de Bordeaux met-elle déjà, ou mettra-t-elle en demeure les organismes prêteurs de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs

4 – La ville de Bordeaux se satisfait-elle des partenariats public-privé pour financer les projets au long cours ?

5- La ville de Bordeaux approuve-t-elle la démarche initiée par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique,  consistant à lancer un vaste débat public sur la question de la dette publique, de son opportunité et du remboursement ?

Article du journal Bordeaux7 ce jour:

BAcALAn/mAIntenAnce yAchts
« uNE opportuNité à
NE pas maNquEr»

« Logements et emplois industriels ne sont pas incompatibles ». Tel est le message que jeanine Broucas, présidente de l’association vie et Travail à Bacalan, et que l’association de défense des intérêts du quartier de Bacalan, ont tenu à faire passer mercredi, lors d’une conférence presse, au maire de Bordeaux et aux promoteurs qui s’interrogent sur l’intérêt de créer un pôle de maintenance et de réparation de yachts ou bateaux de luxe dans les Bassins à flot.

Fin novembre, le port autonome de Bordeaux a officiellement lancé un appel à projets avec des contraintes strictes, notamment l’obligation de recouvrir les cales sèches de façon temporaire uniquement lors des réparations. Les dossiers sont attendus d’ici le 23 janvier. On saura alors si des entreprises sont intéressées. « des sociétés locales girondines, mais aussi des chantiers de la Méditerranée sont venus visiter le site », nous a indiqué la direction du port. Les candidatures seront analysées ensuite par le port et ses partenaires, la ville et CUB. « Les habitants sont très favorables à ce projet. A ses yeux, c’est une opportunité à ne pas manquer pour éviter la « muséification » de Bordeaux ». Il nous permettrait de retrouver notre identité industrielle, navale », avance-t-elle. Les associations s’appuient sur la réussite de viareggio, une ville en italie, qui a su intégrer ses installations à proximité des habitations. Les élus bordelais ont d’ailleurs été séduits lors de leur visite sur place. « Une activité industrielle est totalement compatible avec ce qui est prévu.

« Sur la côte méditerranéenne, les pôles de maintenance sont saturés et il n’y en a pas sur la côte atlantique, les gros bateaux doivent aller en Hollande ! », explique jeanine Broucas. Cette activité pourrait amener près de 250 emplois et du dynamisme économique. en cette période de crise, vie et travail et l’adiq alertent sur l’importance de « préserver de toute pression immobilière les formes de radoub, outil d’une qualité exceptionnelle de maintenance navale.

Alain Juppé souhaite créer un cheminement, des
quais au Lac via les Bassins à flot, cela restera
possible. Un lieu de passage peut être mixte.
Utilisé par l’entreprise lorsqu’il le faut, laissé
aux piétons le reste du temps », justifie vincent
Maurin, élu communiste, qui était présent
mercredi à leur côté, en compagnie de Martine
diez, conseillère municipale PS.

• n.cesar

Deux articles, ce jour, rendent compte de la conférence de presse des associations ADIQ et Vie et Travail :

contre-toute-museification-609278-710.php

sort-bassins-etudie